Il s'agit de voir les rapports entre l'Etat et les établissements privés. A ce sujet, nous pouvons citer la loi Debré du 23 décembre 1959: " L'Etat proclame et respecte la liberté de l'enseignement et en garantit l'exercice aux établissements privés, régulièrement ouverts. [...]
Dans les établissements privés qui ont passé un des contrats prévus, l'enseignement placé sous le régime du contrat est soumis au rôle de l'Etat. L'établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. Tous les enfants sans distinction d'origine, d'opinions ou de croyances, y ont accès".
(Source: Google, recherche Loi Debré)
Nous nous apercevons que l'enseignement catholique, dans la ligne de cette loi, est un partenaire associé au service public d'éducation. Mais ce n'est pas uniquement par obligation légale que l'enseignement catholique est associé à l'Etat par contrat. Il constitue, pour l'Eglise, un espace de présence dans le monde de l'éducation, pour tous, dans une perspective missionnaire:
"Allez, enseignez toutes les nations" Matthieu 28,19
Le Concile Vatican II affirme que c'est un droit pour l'Eglise de fonder et de diriger des écoles. Il rappelle que "l'exercice de ce droit importe au premier chef à la liberté de conscience, à la garantie des droits des parents ainsi qu'au progrès de la culture elle-même."
(Source : Vatican II, Déclaration "Gravissimum Educationis Momentum", sur l'Education chrétienne, edition du Centurion, Paris 1967, p.714)
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